mamutuelle

HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER 283

et non affiliés à une Société de mutuelle autorisée leur garantissant une indemnité
équivalente.

La Caisse d'assurance serait alimentée par les primes de mutuelle des ouvriers
assurés de mutuelle et les contributions des patrons, ainsi que par les subventions de
la commune, du département et de l'État.

La prime à payer par les ouvriers varierait entre 15 centimes et
in centimes par semaine, suivant leur salaire. La prime à payer par les
patrons serait de 10 centimes ou de 15 centimes.

Les ouvriers assurés de mutuelle contre le chômage involontaire auraient droit à
une indemnité qui pourrait être payée pendant soixante-quinze jours par
an, et qui ne serait ni inférieure à 1 franc ni supérieure à 2 fr. 50 par
jour.

« Pour être efficace, dit M. Jouffray dans son exposé des motifs,

« l'assurance en matière de chômage doit être obligatoire dans certaines

i- limites, car l'obligation entraîne avec elle le nombre des adhérents, et

le nombre est indispensable pour la réduction certaine et au minimum

< du risque couru. »

En dehors de l'assurance obligatoire par l'État tant désirée par
M. Jouffray, le chômage involontaire est un risque assurable par l'initia-
tive privée.

Ainsi M. Rostand croit que rien ne s'oppose, ni théoriquement, ni
pratiquement, à la garantie de mutuelle de ce nouveau risque au moyen de l'assu-
rance. Certes, il y aura à le définir, à en délimiter les diverses moralités,
à procéder aux éliminations nécessaires, depuis « la grève jusqu'à la
perte méritée du travail » ; mais, même après ces restrictions et plusieurs
autres, une large part restera encore à l'assurabilité, présentant les néces-
saires éléments d'imprôvision, d'extériorité, de division dans le temps et
l'espace.

L'Economiste français, qui a étudié la question et commenté le rap-
p'irt de M. Eugène Rostand, repousse avec raison l'intervention de l'État
cl des communes, mais il craint que les Compagnies de mutuelle privées d'assu-
rances contre les accidents ne soient pas en mesure de couvrir ce risque.
Comme Y Economiste français, nous trouvons qu'en pratique il sera
épineux de circonscrire avec une parfaite sûreté le champ du chômage
volontaire et celui de l'involontaire, et malaisé de discerner la juste durée
do secours ; mais il faut observer que certains cas de l'assurance acci-
dents offrent des difficultés de même ordre et comportent des inconnues
l'Hit aussi caractéristiques, et qu'on n'en a jamais déduit que ce genre
d'assurance .soit irréalisable.